Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par le cabinet d’ergothérapie ILIADE Meylan.

Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :
• Bilans et suivis en ergothérapie pédiatrique
• Accompagnement des difficultés de sommeil (enfant & adulte)
• Troubles de l’oralité alimentaire
• Guidance parentale / PEHP
• Programme PIFAM
• Portage physiologique
• Stage intensif iPad / ordinateur
• Accompagnement dans le cadre du conventionnement PCO

Les tarifs des prestations sont communiqués au patient avant la réalisation de la prestation. Ils peuvent être révisés annuellement. Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est dû à la fin de chaque séance, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : chèque, espèces, virement bancaire, carte bancaire dans le cadre des bilans exclusivement.

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance pourra être facturée.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des dossiers patients. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation + 5 ans et sont destinées exclusivement au cabinet ILIADE Meylan. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.